La concession funéraire : Qu’il s’agisse d’obsèques par inhumation ou par crémation, les proches du défunt doivent définir le lieu de la sépulture. Pour un monument funéraire comme pour un monument cinéraire, il est nécessaire d’acquérir une concession dans un cimetière.
Qu’est ce qu’une concession funéraire ?
Tout d’abord, une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium.
Aussi, Le contrat signé avec la commune précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
Les différents types de concessions funéraires
Il existe 3 types de concessions funéraires : la concession familiale, la concession collective et la concession individuelle.
La concession funéraire familiale
La concession familiale s’adresse au titulaire initial, ainsi qu’aux membres de sa famille. De plus, le contrat de concession doit préciser que celle-ci a été acquise par M et (ou) Mme pour y fonder sa sépulture et celle de sa famille.
L’accord du ou des titulaires est demandé pour l’inhumation des alliés et des personnes unies au fondateur ou au titulaire par des liens spécifiques d’amitié.
La concession funéraire collective
La concession funéraire collective concerne plusieurs personnes. Elles sont désignées dans l’acte de concession, qu’elles soient ou non de la même famille. Le maire peut ensuite s’opposer à l’inhumation de toute personne autre que celles énumérées dans le contrat.
La concession funéraire individuelle
Seul le concessionnaire peut en bénéficier. Un titre de propriété est établi en trois exemplaires : un pour le concessionnaire, un pour le receveur municipal et un pour les archives de la commune.
Il est possible de régler le prix d’une concession en plusieurs fois après mise en place d’un échéancier par la mairie.
Obtenir une concession funéraire
Voici donc les 2 étapes pour obtenir une concession funéraire dans un cimetière.
Choisir le cimetière
Premièrement, on ne peut pas choisir librement le cimetière d’accueil d’une concession. En effet, il faut remplir l’une des 3 conditions suivantes pour obtenir une concession dans le cimetière de la commune.
- Le décès a eu lieu sur le territoire de la commune ;
- Le défunt était domicilié sur le territoire de la commune ;
- Le défunt résidait à l’étranger, sans sépulture de famille et réunissait les conditions pour être inscrit sur les listes électorales de la commune.
Contacter la mairie de la commune du cimetière
Deuxièmement, si le défunt remplit l’une de ces 3 conditions, il faut adresser une lettre à la mairie concernée, en précisant le type de concession souhaité. Enfin, Ce courrier doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
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