Lors du décès d’un proche, plusieurs démarches administratives sont à effectuer pour l’organisation des obsèques. Ces démarches sont dans le but de prévenir des organismes comme les organismes de retraites, de santé et d’habitation.
Cependant, il est vrai que ces démarches sont parfois contraignantes à cause du choc dû au décès, à la complexité des procédures, et du manque d’informations. Sur certaines démarches, il faut aller vite malgré toutes ces contraintes.
Mais alors que doit-on faire lors du décès d’un proche ?
Que faire dans les 24h suivant le décès ?
La première chose à faire lorsque vous avez appris le décès d’un proche est de faire constater le décès par un médecin afin qu’il puisse établir un certificat de décès.
En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), c’est le personnel qui s’en charge.
La seconde chose à faire est d’appeler le médecin légiste pour l’autopsie. Cette procédure n’est pas obligatoire, mais elle peut permettre de déterminer les causes du décès. Elle est obligatoire dans certains cas comme lorsqu’une personne décède suite à un accident ou une maladie infectieuse.
Depuis la loi du 5 mars 2007, pour que l’autopsie soit demandée par le Procureur de la République, il faut que cette demande soit justifiée par un intérêt d’ordre judiciaire.
Lorsque la personne décède à son domicile, vous devez avertir votre mairie et lui demander d’envoyer une ambulance. Elle sera chargée de transporter le corps à la morgue ou aux pompes funèbres. Ce transport est important pour que la cérémonie funéraire puisse avoir lieu dans les meilleures conditions.
Les personnes qui ont assisté au décès doivent s’assurer que la mort est bien réelle avant d’alerter les pompes funèbres ou le médecin légiste.
Que faire dans la semaine suivant le décès ?
Dans un délai d’une semaine après le décès, il faut prévenir la caisse de retraite du défunt, la sécurité sociale et les organismes de logement.
Pour la caisse de retraite, vous devez faire la demande d’arrêt de cotisation auprès du centre des pensions.
Pour la sécurité sociale, vous devez faire la demande d’arrêt de l’assurance maladie et de l’assurance solidarité. Vous devez aussi demander un certain nombre de documents pour prendre en charge les frais d’obsèques.
Vous devez aussi signaler le décès à l’organisme de logement.
Pour la banque, il faut déclarer le décès, et la banque bloquera le compte, annulera les procurations et demandera la restitution des moyens de paiement (cartes bancaires, chéquiers…).
Si le compte en banque est un compte joint, il ne sera pas bloqué et le co-titulaire pourra continuer à utiliser le compte en question.
Si le défunt était employé, il faut prévenir l’employeur dans les 48h suivant le décès.
Vous devez ensuite organiser la cérémonie. Pour cela, il faut contacter les pompes funèbres afin de prendre rendez-vous pour organiser la cérémonie. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur l’organisation des funérailles dans notre article qui en parle.
Que faire avant les 6 mois suivant le décès ?
Pour les démarches administratives auxquelles vous devez vous atteler dans les 6 mois suivant le décès du défunt, vous devez contacter la mairie et le service des impôts pour demander une déclaration d’impôts d’après rôle.
Il faut aussi régler la succession et le partage de l’héritage. En général, on peut faire appel à un notaire pour vérifier la présence d’un testament et dès lors le notaire procédera au partage.
Si le défunt possédait une voiture, il faut aussi faire la modification de la carte grise et faire les démarches autour.
Pour conclure, on a pu voir que lors d’un décès, il y a un certain nombre de démarches à effectuer. Il faut donc être en mesure de les connaître pour ne pas avoir de difficultés. Le but de ces démarches vont être d’aider les familles dans leurs deuils. Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander à être accompagné dans l’organisation des funérailles et dans ces démarches. Dans ces moments là, toute aide peut être bienvenue.
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